Fraude et amendes

Lors d'un contrôle de titre de transport, merci de présenter spontanément à l'agent de contrôle votre titre TCL.

Si vous n'êtes pas en règle, vous devez alors présenter une pièce officielle d'identité.
Un procès-verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.

Ce service vous permet de régler vos amendes suite à une infraction sur le réseau TCL.

Régler une amende en ligne

➡️ Récapitulatif des sanctions et infractions :

Type d'infraction	Paiement immédiat	Amende forfaitaire	Amende majorée > 3 mois	Exemples
Frais dossier abonnés (oubli de carte / non validation)	5 € (si preuve abonnement sous 5 jours)	-	-	Défaut 1ère validation carte, oubli carte TCL
2ème classe	30 €	70 €	75 €	Troubler ou entraver la marche d'un véhicule
3ème classe, (art. R.2242-1) compris	70 €	120 €	180 €	Défaut de titre de transport, titre périmé ou heure dépassée, dépassement de zone
4ème classe	150 €	200 €	375 €	Fumer, vapoter, mettre les pieds sur un siège, graffitis
5ème classe	Transmission procès-verbal au Ministère Public

Voyager en règle

👉 Avec un abonnement

Vous devez valider votre carte TCL ou votre carte Oùra à chaque voyage sur le réseau et lors de chaque changement de ligne (sauf d'une ligne de métro à une autre). Vous devez être titulaire de votre propre carte TCL ou Oùra (celle ci est nominative) avec un abonnement en cours de validité.

En cas d'oubli de validation, vous êtes en infraction même si votre abonnement est en cours de validité : vous devez alors régler une amende de 5 €.
Voyager avec un titre déjà utilisé par un tiers ou céder son titre à autrui constitue une infraction : vous devrez régler une amende de 70€ (paiement immédiat).
En cas d’oubli de votre carte TCL ou Oùra, vous êtes en infraction : vous devez alors régler une amende de 5 € de frais de dossier.

👉 Avec un ticket

Vous devez valider votre ticket à chaque voyage sur le réseau et lors de chaque changement de ligne (sauf d'une ligne de métro à une autre). Vous devez conserver votre ticket jusqu'à la sortie de la station de métro, à votre descente du bus, du tramway, du funiculaire ou de Navigône.

En cas d'oubli total de validation, vous êtes en infraction : vous devrez régler une amende de 70€ (paiement immédiat),
En cas d'oubli de validation lors d’une correspondance, vous êtes en infraction : vous devrez régler une amende de 5€.
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de transport à un agent de contrôle, vous êtes en infraction : vous devrez régler une amende de 70€ (paiement immédiat).

💸 Montants des amendes : Infractions de 2ème classe

Conformément à la réglementation en vigueur, les montants des amendes applicables en cas d’infraction sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions varient en fonction du délai de paiement.

Type	Montant	Détails
Paiement immédiat	30 €	À régler immédiatement auprès du contrôleur
Amende forfaitaire	70 €	À régler dans les 3 mois à compter de la date du PV
Amende majorée > 3 mois	75 €	Si paiement après 3 mois à compter de la date du PV
Exemples d'infractions	Troubler ou entraver la marche d'un véhicule

💸 Montants des amendes : Infractions de 3ème classe

🚫 Défaut de titre, titre non conforme

Type de paiement	Montant	Modalités de paiement
Paiement immédiat auprès du contrôleur	70 €	CB, chèque ou espèces – reçu remis par le contrôleur
Paiement dans les 3 mois à compter de la date du PV	120 € (dont 50€ de frais de dossier)	En ligne ou en agence
Paiement plus de 3 mois à compter de la date du PV	180 € (dont 50€ de frais de dossier)	En ligne ou en agence

🎫 Cas particuliers avec abonnement valide

Situation	Montant	Modalités de paiement
Carte TCL / Oùra non validée	5 €	Paiement immédiat auprès du contrôleur – CB, chèque ou espèces
Carte TCL / Oùra oubliée	5 €	Paiement en agence

💸 Montants des amendes : Infractions de 4ème classe

Type	Montant	Détails
Paiement immédiat auprès du contrôleur	150 €	Par carte bancaire, chèque ou espèces, contre remise d’un reçu par le contrôleur
Règlement dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date du PV	200 € (dont 50 € de frais de dossier)	En ligne ou en agence TCL
Règlement plus de 3 mois à compter de la date du PV	375 € (dont 50 € de frais de dossier)	En ligne ou en agence TCL

Amendes aggravées : Infractions de 4ème classe

Abandonner ou déposer, sans surveillance, des objets.
Utiliser sans motif légitime un signal d’alarme ou d’arrêt d’urgence.
Faciliter l’accès à une personne sans titre de transport (maintenir ouvert les portiques).
Faire obstacle à la fermeture des portes, ou les ouvrir pendant la marche du véhicule.
S’agripper de quelque façon que ce soit à l’extérieur des véhicules.
Monter ou descendre ailleurs que dans les stations ou arrêts prévus.
Mendier, distribuer des tracts ou enquêter.
Circuler en trottinette, roller ou autres engins à bord des véhicules et dans l'enceinte du métro.
Consommer ou vendre de l'alcool sur le réseau.
Cracher, uriner, détériorer ou souiller les espaces, les véhicules ou les matériels.
Utiliser des appareils sonores ou troubler la tranquillité des voyageurs.

*Ces infractions ne constituent pas une liste exhaustive.

Amendes aggravées : Infractions de 5ème classe

Les amendes aggravées relatives aux infractions de 5ᵉ classe donnent lieu à la transmission du procès-verbal au Ministère Public

Consultez le règlement du réseau

Règlement des amendes

Selon l'infraction :

Directement auprès du contrôleur
En ligne en cliquant ici
En agences commerciales TCL par vignette sauf pour les amendes aggravées (infractions de classe 4).
A l'agence de recouvrement TCL, de 9h30 à 18h00, du lundi au vendredi, située 17 bis boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon (sur la place de Milan, au fond à gauche).
📞 Par téléphone au 04 69 66 91 11
✉️ Par courrier en joignant au chèque ou mandat cash, la copie du PV ou la copie de la lettre de rappel remise par le contrôleur, à l’adresse :

Agence de recouvrement TCL - 17 bis, boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon

Plus d'infos sur l'agence de recouvrement

Pourquoi valider ?

Être muni d’un titre de transport validé fait partie du règlement du réseau mais c’est également un moyen de connaitre le nombre de voyageurs à chaque arrêt et d’adapter l’offre de transport.

Ainsi certaines lignes de bus ont vu le passage d’un bus standard à un bus articulé permettant d’accueillir plus de voyageurs ou l'augmentation de la fréquence en heures de pointe. La validation nous permet de répondre au mieux à vos besoins et d’améliorer le service TCL.

La présence des contrôleurs contribue à la sérénité du réseau TCL

Chaque jour 500 agents TCL assermentés réalisent 23 000 contrôles sur le réseau. Mais, au-delà de veiller au respect de la réglementation et à la vérification des titres de transport, les agents de contrôle contribuent à la sécurisation de vos déplacements. I

ls vous guident sur votre trajet, vous orientent vers les lignes à emprunter et vous conseillent en cas de perturbation. Ils interviennent aussi comme médiateur en cas de conflit. Présents sur tout le réseau TCL, ils apportent leur aide aux personnes victimes d’un incident, d’un malaise ou dans toute autre situation en attendant les secours.

Caméras individuelles des agents assermentés

Pour votre sécurité et celle des personnels, les agents assermentés TCL sont susceptibles d’utiliser des caméras individuelles.

Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l'usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé. Enregistrement audiovisuel pouvant être activé par les agents assermentés des opérateurs TCL ayant pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions et le constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve (voir la politique-confidentialité). Les enregistrements sont susceptibles d’être transmis aux forces de l’ordre. Pour exercer vos droits d’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, ainsi que votre droit de demander la limitation du traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de TCL : [email protected]. En cas d’absence de réponse ou de contestation sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/plaintes

La loi Savary

Adoptée en mars 2016, la loi Savary renforce la sécurité et lutte contre la fraude dans les transports publics.

Désormais, les peines encourues par les fraudeurs sont plus sévères et les amendes plus chères.

Fausse déclaration lors d’un contrôle: 3750 € + 2 mois de prison
L’identité et l’adresse du fraudeur sont désormais vérifiées et recoupées auprès de l’administration.

Signaler la présence de contrôleurs: 3750 € + 2 mois de prison
La diffusion de messages signalant la présence de contrôleurs, notamment sur les réseaux sociaux, est interdite. TCL dispose d’un système d’alerte, permettant de recenser les signalements et d’engager des procédures (dépôt de plainte).

Fraude + Absence de pièce d’identité : 7500 € + 2 mois de prison
Pendant la verbalisation et sans paiement immédiat, le contrevenant est obligé de présenter une pièce d’identité.

À défaut, il doit demeurer à la disposition du contrôleur. Les contrôleurs sont en droit de retenir le contrevenant. En cas de refus ou de fuite, il commet alors un délit.

Fraudes répétées: 7500 € + 6 mois de prison
Au-delà de 5 infractions par an, la fraude devient un délit.

Outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public
7500 € s'il est commis par un auteur unique.

6 mois de prison + 7500 € s'il est commis par plusieurs auteurs. Acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, en lien avec ses missions, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction (insultes orales, menaces...).