Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) du réseau TCL

Retrouvez sur cette page l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables aux services du réseau TCL. 

Ces documents précisent les règles encadrant l’achat et l’utilisation des titres de transport ainsi que les services de paiement proposés aux voyageurs. Ils permettent de consulter les droits et obligations des utilisateurs, les modalités de validation et de contrôle, ainsi que les conditions spécifiques liées au paiement par carte bancaire sur le réseau TCL.