Règlement P+R Vélos

REGLEMENT INTERIEUR DU PARC RELAIS VELO
Les conditions d’utilisation du parc relais vélo sont énoncées dans le présent règlement intérieur. Conformément à l’arrêté Préfectoral du 17 mai 2021, l’accès au parc à vélo ne peut être fait autrement que vélo à la main sur les cheminements permettant l’accès aux zones de garage situées dans le parc relais. Le parc à vélo est placé sous vidéo protection pour des motifs de sécurité des personnes et des biens. Pour l’exercice d’un droit d’accès, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, la demande doit être faite à la direction sécurité de Keolis Lyon (tél.: 04.69.66.89.14).

ARTICLE I
Le terme « Usager » désigne toute personne utilisant les services du parc à vélo. Le terme « Public » désigne toute personne autre que les usagers du parc à vélo et les personnes habilitées à l’exploitation du parc. Le terme « Exploitant » désigne tout membre du personnel de la société Keolis Lyon, en charge de la gestion du réseau TCL.

ARTICLE II
Les dispositions, portées à la connaissance des Usagers par voie d’affichage à l’entrée du parc à vélo, obligent toutes les personnes qui empruntent le domaine ainsi réglementé. Les usagers sont tenus de respecter les consignes qui pourraient leur être données par les agents TCL.

A - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’ACCES DES USAGERS
ARTICLE III
Le local à vélo est strictement réservé aux Usagers des transports du réseau TCL. Le stationnement de vélos est autorisé 24 heures sur 24. ARTICLE IV Tout Usager doit disposer d’une carte Técély en cours de validité avec l’option vélo « activée » permettant l’ouverture automatique de la porte d’entrée du local. L’accès au local est interdit entre 01 heure et 04h30. Ne sont admis à stationner dans le parc à vélo que les véhicules suivants : - les véhicules à deux roues non motorisés (les trottinettes ne sont pas acceptées) ARTICLE V Sauf autorisation expresse de l’Exploitant, la présence des Usagers n’est autorisée dans le parc à vélo que dans la mesure où elle se justifie par des opérations liées au stationnement de leur cycle, et pour le temps raisonnable nécessaire à ces opérations et elles seules.

B – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES AU STATIONNEMENT ARTICLE VI
> 1°) les Usagers sont tenus de stationner leur cycle sur les arceaux prévus à cet effet.
2°) les Usagers sont tenus de déposer leur cycle dans les limites d’arceaux disponibles. Aucun vélo ne doit être placé contre un mur ou autre support et cadenassé.

C – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS ARTICLE VII
Il est interdit : a) de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables ; b) de fumer ou d’apporter des feux nus ; c) de faire usage des prises de courant, et en règle générale des installations électriques du parc à vélo.

D – RESPONSABILITE
ARTICLE VIII
En cas d’incident de toute nature (incendie, coupure de secteur, etc ...), les Usagers devront se conformer aux consignes permanentes de sécurité affichées et aux consignes données par> les services de sécurité. Les conducteurs de cycles sont responsables des accidents et dommages qu’ils provoquent par maladresse, malveillance ou pour toute autre cause, en particulier par suite d’un manquement au présent règlement. Les Usagers sont tenus de déclarer immédiatement au bureau d’accueil du parc relais les accidents ou dommages qu’ils auront provoqués. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à l’Exploitant pour des dommages qui surviendraient aux personnes ou aux objets qui se trouveraient sans motif dans le parc à vélo, quelles que soient les causes de ce dommage. Le stationnement a lieu aux risques et périls des propriétaires de cycles, En cas de vol, d’incendie ou d’explosion, et autre sinistre, l’Exploitant ne pourra être rendu responsable que si une faute peut être prouvée et retenue à son encontre. Il ne peut pas être tenu responsable des cas fortuits ou de force majeur (par exemple : vol à main armée ou incendie provenant d’un immeuble voisin ; phénomène de la nature : neige, gel, tempête, grèves, émeutes, terrorisme, sabotages, ..., cette liste étant énonciative et non limitative). En cas de vol, d’incendie ou d’explosion et autre sinistre affectant un cycle, dont l’Exploitant serait rendu responsable, seul le cycle lui-même est garanti jusqu’à concurrence de sa valeur vénale au jour du sinistre, fixée le cas échéant à dire d’experts, à l’exclusion : a) de toute indemnité de privation de jouissance. b) des accessoires attachés au cycle. Sera alors exigée, outre les justifications légales, la présentation de la carte d’accès d’abonné. L’Exploitant n’est pas responsable des dommages causés au cycle par les autres utilisateurs ou des actes de vandalisme. Dans l’intérêt des Usagers, il est vivement recommandé à ceux-ci de cadenasser leur cycle à un arceau. Les cadenas et autres antivols doivent être enlevés en même temps que le cycle. La réservation forcée d’un emplacement par le biais de la pose d’un antivol est interdite. L’Exploitant se réserve le droit de couper et d’enlever le cadenas et autres antivols restés en place sans que le propriétaire de celui-ci ne puisse élever aucune réclamation à son encontre.

E – PRESCRIPTIONS DIVERSES
ARTICLE IX
Le personnel de l’exploitant devra justifier de sa qualité par le port d’une tenue TCL.
ARTICLE X Le personnel de l’Exploitant et les Usagers sont tenus dans leurs relations à la plus grande courtoisie.

A toutes fins utiles, une fiche de réclamation est tenue à la disposition des Usagers par le personnel de l’Exploitant au bureau d’accueil du parc relais. Il sera tenu compte de ces réclamations dans la mesure où le réclamant aura indiqué ses noms, prénom, adresse et aura en outre signé le document. Seules seront prises en considération les observations touchant au fonctionnement du parc à vélo ou à l’activité de l’Exploitant. F – SANCTIONS ARTICLE XI La bonne application du présent règlement est de la compétence du personnel de l’Exploitant. Celui-ci peut, le cas échéant, se faire assister des agents de la force publique. ARTICLE XII Tout contrevenant aux dispositions du présent règlement pourra être sanctionné par une décision d’interdiction d’accès temporaire ou définitive, l’usager ayant été préalablement entendu.

G - DISPOSITIONS PARTICULIERES DE SERVICE
ARTICLE XII/> La perte ou le vol de la carte Técély est de la responsabilité du titulaire du titre. Aucun duplicata gratuit ne sera délivré.
ARTICLE XIII Tout pourboire au bénéfice de l’Exploitant est strictement interdit.